Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), approuvé le 13 juin 2013, succède au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S). C'est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone (zones résidentielles, zones d’activités, zones pavillonnaires, ...) et de définir les règles (hauteur maximale, implantation) qui devront s’imposer à toute construction ou transformation de l’existant.
P.L.U : Tableau d'assemblage (planches)
Documents à télécharger :
Zonage :
Liste des emplacements réservés :
Règlement :
Droit de Préemption Urbain (D.P.U) :
Le D.P.U est le périmètre à l’intérieur duquel s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivant du Code de l’urbanisme, instauré par une délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 1987.
D.P.U : Tableau d'assemblage (planches)
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Zonage :
Servitudes d'Utilité Publique (S.U.P) :
Lorsque les S.U.P résultant de législations particulières affectent directement l’utilisation des sols ou la constructibilité, elles sont inscrites dans une liste dressée par décret en Conseil d’Etat et annexée à l’article R.126-1 du Code de l’Urbanisme.
Elles sont réparties en 4 grandes catégories:
- Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine.
- Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements.
- Les servitudes relatives à la Défense nationale.
- Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.
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Le réduction de la vulnérabilité au risque inondation des bâtiments
La Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle a confié au laboratoire régional de Tomblaine du CETE de l'Est, Centre d’Études Techniques de l'Équipement, l'élaboration d'une proposition de plaquette à destination des administrés sur "La réduction de la vulnérabilité au risque inondation des bâtiments existants et de leurs abords."
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